Déposée par voie électronique le 3 février 2014 par la Société Anonyme (SA) CDAF Formation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDAF Formation domicilié(e) Immeuble le Sycomore, 11 Avenue du Val de Fontenay - 94120 - Fontenay Sous Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 369 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EIPM, M. Bernard Gracia domicilié(e) Bâtiment Mont Banc II, Rue Antoine Redier, Technopôle d'Archamps - 74160 - ARCHAMPS - France.
La marque ESAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDAF Formation, SA simplifiée à associé unique - Immeuble le Sycomore, 11 Avenue du Val de Fontenay - 94120 - Fontenay Sous Bois - France - SIREN 445369978
EIPM, M. Bernard Gracia - Bâtiment Mont Banc II, Rue Antoine Redier, Technopôle d'Archamps - 74160 - ARCHAMPS - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
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Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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